COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DU 28/11/2009
Franck Boyer. Président de la commission.
Cette fin d'année 2009 aura suscité une forte mobilisation des membres de cette commission. Nous avons obtenu un véritable succès d'audience lors de cette réunion plénière dédiée à trois thèmes majeurs :
· L'évolution des normes bancaires en matière de communication.
· La nouvelle réglementation fiscale au 01/01/2010.
· La Roadmap SAP pour la finance.
Evolution de la communication bancaire
Dans la première partie de la réunion, nous avons assisté à une présentation de Michel Hourlier, CFONB (Comité français d'organisation et de normalisation bancaire). Après avoir précisé le rôle du CFONB, l'accent a été mis sur l'évolution de la communication avec les banques autour de la migration ETEBAC (Echange Télématique Banque-clients) et le projet SEPA (Single Euro Payments Area).
Migration ETEBAC
En effet, les protocoles ETEBAC 3 et 5 définis dans les années 1980 sont devenus obsolètes. Le CFONB a donc étudié des solutions de remplacement offrant au moins les mêmes fonctionnalités qu'ETEBAC, s'adressant à toutes tailles d'entreprises et capables d'assurer des échanges sécurisés de fichiers sous IP avec signature jointe ou disjointe de l'ordre. Ces solutions devaient s'appliquer à tout type de fichiers (format variable pour SEPA) et s'appuyer sur des normes internationales et des standards ouverts.
En novembre 2008, le CFONB a annoncé avoir retenu deux solutions :
· Le protocole EBICS (créé par le ZKA - Zentraler Kreditausschuss - pour les banques allemandes).
· La famille SWIFTNet (voir bas de page)
Projet SEPA
Un espace unique des paiements en euros a été défini selon des règles édictées par et pour 32 pays européens. Ces règles permettent d'effectuer et recevoir des paiements en euros dans les mêmes conditions (de qualité, de délai, de prix...) que pour une opération nationale. Le projet SEPA s'appuie sur des plates-formes de paiement paneuropéennes concurrentes mais interopérables. Les premiers virements SEPA ont été émis fin janvier 2008, tandis que les premiers prélèvements SEPA circulent depuis novembre 2009.
SEPA va conduire à de nouvelles pratiques dans la mise en place du virement et du prélèvement. Aujourd'hui, par exemple, lorsque l'on autorise un prélèvement, le débiteur doit envoyer un document à sa banque. Demain, ce sera le créancier qui transmettra un document électronique à la banque et si le débiteur n'est pas d'accord, il pourra refuser les prélèvements. Les détenteurs de compte bancaires devront donc rester très vigilants car des mouvements non souhaités peuvent s'opérer.
Déclaration de la TVA afférente aux prestations de services
Ce sujet a également beaucoup attiré l'attention des participants. André Streissel (SAP France) nous a précisé les évolutions de paramétrage à effectuer dans SAP pour intégrer ces évolutions (cf. compte-rendu en ligne sur le site internet de l'USF).
Nous avons reçu à cette occasion toute une série de conseils de paramétrage et des explications sur les différentes fonctionnalités pour répondre aux obligations légales. Nous avons ainsi bien appréhendé les adaptations prévues par SAP pour établir le nouveau formulaire de Déclaration de TVA ainsi que découvert celles relatives à la nouvelle Déclaration d'Echanges de Services intracommunautaires applicable également à compter du 1/1/2010.
Les participants étaient ravis du niveau de détails et de la vision d'ensemble des processus étudiés.
Roadmap SAP pour la finance
Notre troisième sujet abordé concernait la présentation par Jacques Libeyre de la Roadmap SAP pour la finance afin de mieux cerner les évolutions déjà introduites dans les solutions disponibles, ainsi que celles en cours de développement qui seront mises à notre disposition dans les trois prochaines années. En effet, il est apparu très utile pour les entreprises qui n'ont pas encore migré et pour celles qui migrent à iso-fonctionnalités, de comprendre la teneur de ces innovations. Citons par exemple la trésorerie, qui a considérablement évolué - SAP prenant maintenant en charge la totalité des besoins - et la chaîne FSCM (Financial Supply Chain Management) pour gérer à la fois le crédit management et les litiges. Notons également le lettrage automatique des comptes clients lors de la récupération des relevés bancaires par voie électronique ou le closing cockpit qui permet de planifier et suivre automatiquement l'avancement de l'ensemble des opérations d'arrêtés mensuels. La liste des fonctionnalités Finance en cours de développement nous a également donné une perspective particulièrement prometteuse pour l'avenir de notre ERP.
A titre d'exemple pour les fonctionnalités disponibles on peut noter, dans le cas de la chaîne FSCM, l'intérêt de disposer d'une solution globale intégrée, ce qui représente, un avantage certain dans la mesure où SAP offre une gestion réellement orientée processus. Cette approche permet, pour la gestion du crédit management par exemple, de mettre à disposition des utilisateurs un conducteur de tâches. Ainsi, lorsque les opérateurs arrivent le matin au bureau, une liste de tâches prioritaires s'affiche sur leur écran, selon leur métier et en fonction de critères de gestion prédéfinis par l'entreprise et intégrés par SAP.
La présentation de cette Roadmap a ouvert les yeux et les esprits de beaucoup de participants qui souhaitent que cette présentation soit renouvelée périodiquement.
Nouvelle organisation au sein de la commission
En fin de réunion, nous avons évoqué l'aspect organisationnel autour de la reconduction ou de la mise en place de Groupes de Travail. Outre le GT Finance qui continue son chemin, nous avons décidé, en réponse à l'avancée considérable de SAP sur ce sujet, de créer un GT Trésorerie sous la conduite de Valérie Berlot. Nous avons également proposé la réactivation d'un GT Dématérialisation, qui n'a toujours pas suscité de candidatures pour remplacer le précédent animateur, alors que ce thème mérite pourtant un traitement à part entière. En effet, la dématérialisation couvre de très nombreux aspects, tels que les factures fournisseurs, sur lequel SAP vient d'apporter une nouvelle solution en partenariat avec OpenText, mais aussi la dématérialisation des factures clients et de tous les documents entrants et sortants, avec des solutions SAP ou non. Gageons qu'après la lecture de cet article, de nouveaux postulants vont se présenter et ainsi, nous serons mieux armés pour relever les défis qui s'ouvrent à nous pour traiter ces nouveaux enjeux d’efficacité et de développement durable.
Au-delà des thèmes spécifiques que nous abordons au cours de nos réunions, un point me tient plus particulièrement à cœur. Il s'agit de la définition d'un fil rouge annuel commun à tous les travaux de la commission et des GT. Cette année, nous avons décidé de retenir le thème du benchmarking. L'idée est de promouvoir la démarche de comparaison de l'efficacité et du coût de l'organisation et de la gestion des processus de l'entreprise (Achats, Ventes, Finances...).
Grâce à une base de données internationale, chaque entreprise dispose maintenant d'un moyen de se situer par rapport à des entreprises comparables en toute confidentialité. De plus, elle dispose également d'une palette de solutions adaptées pour améliorer sa situation en fonction des résultats personnalisés constatés lors du benchmark.
Il nous est apparu important d'échanger sur ces démarches stratégiques pour nos entreprises et par exemple de s'appuyer sur les résultats d'un benchmark pour justifier la mise en place d'un nouveau module SAP lors d'une montée de version envisagée jusqu'alors à iso­fonctionnalités.
En définitive, la richesse des échanges apparue lors de cette réunion est le fruit d'un dosage équilibré entre :
• Le traitement des évolutions réglementaires avec le recours à un cabinet d'avocats fiscalistes pour l'explication des principes légaux.
• La description par SAP des nouvelles fonctionnalités disponibles ou prévues, soit en réponse à un nouveau besoin légal, soit pour introduire une innovation de l'ERP.
• La présentation du paramétrage nécessaire à leur implémentation.
• Et enfin la richesse des échanges de diverses natures entre les participants. Elle reflète bien notre souci permanent d'appréhender les sujets dans leur globalité. En réalité, les adhérents de l'USF ne viennent pas seulement en réunion pour le paramétrage SAP, ils attendent aussi un éclairage contextuel. Ce qui explique en grande partie pourquoi les profils des participants sont diversifiés. On retrouve en effet autant d'informaticiens que de représentants des métiers (comptables, contrôleurs de gestion...).
SWIFTNet est un service de communication sous TCP/IP utilisant des standards ouverts, tels que XML, HTTPS, etc.
Il permet aux entreprises de communiquer depuis un seul point d'accès vers toutes les banques et leurs filiales, quelles que soient leurs implantations dans le monde. Tous les échanges s'effectuent selon les normes conformes aux standards ISO UNIFI-XML. Conçu au départ pour les communications interbancaires, SWIFT a ouvert son réseau et propose ses offres aux entreprises depuis 2001:
· SWIFTNet Fin permet l'envoi et la réception de messages financiers normalisés.
· SWIFTNet FileAct assure l'échange de fichiers.
· BROWSE est un service de consultation.
· INTERACT est un service fonctionnant sur un principe de messages/réponses.
L'accès à SWIFT présente deux atouts essentiels pour les entreprises : la possibilité de communiquer avec l'ensemble des banques raccordées à SWIFT, soit quasiment toutes les banques mondiales ainsi qu'une sécurisation très forte des accès et des échanges.