Les Statuts

UTILISATEURS SAP FRANCOPHONES

STATUTS MIS A JOUR LE [●] 2010

Article 1- Forme
Il est formé entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et remplissent les conditions ci-après fixées, une association déclarée sans but lucratif, qui est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et les textes en vigueur actuellement l’ayant modifiée ou complétée, ainsi que par les présents statuts. Ces personnes physiques ou morales sont désignées sous le terme « adhérents ».

Article 2 – Objet

L’association a pour objet d’apporter une aide aux adhérents dans la maîtrise et l’utilisation des solutions informatiques SAP en favorisant particulièrement les échanges sous toutes les formes qu’elles jugera utiles entre les adhérents, entre les adhérents et l’éditeur SAP, entre les adhérents et les partenaires SAP, et entre l'association et d’autres associations d’utilisateurs SAP ou d’autres associations au sens large.

Les moyens d’action de l'association sont précisés par le règlement intérieur ci-après prévu.

Article 3 – DénominationLa dénomination de l’association est : U.S.F. (Utilisateurs SAP Francophones).

Article 4 – Siège

Le siège de l’association est fixé au 64, rue du Ranelagh à Paris (75016). Il pourra être transféré en tout autre lieu en Ile de France par décision du conseil d’administration soumise à la ratification de l’assemblée générale.

Article 5 – DuréeLa durée de l’association est illimitée.

Article 6 –Conditions d’adhésion6.1 DISPOSITIONS COMMUNES

L’association se compose d’adhérents utilisateurs, partenaires, associés, ou honoraires. Les adhérents utilisateurs et les adhérents honoraires sont des personnes morales ou physiques. Les adhérents partenaires et les adhérents associés sont des personnes morales. Un adhérent personne morale peut désigner un ou deux représentants à l'assemblée générale, selon sa catégorie de cotisation.

Le président ou le conseil d'administration peut refuser l’admission d’un adhérent et ce refus d’admission n’a pas à être motivé. Dans le cas où le président refuse l’admission d’un adhérent, il en informe le conseil d’administration.

Tout adhérent s'engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l'association ainsi que, pour les adhérents partenaires, de la charte propre à leur collège. Sur constat et notification du conseil d'administration, le non-respect de l'un ou l'autre de ces textes entraine l'exclusion de l'association.

 

6.2 ADHÉRENTS UTILISATEURS

Peut être adhérent utilisateur toute entreprise utilisatrice d'une solution SAP et tout utilisateur d'une solution SAP exerçant une activité au sein d’une telle entreprise, sous réserve qu'ils soient à jour de leurs cotisations.

Sans préjudice des administrateurs en poste à la date d'adoption des présents statuts, qui conservent leur siège pour la durée de leur mandat, les adhérents utilisateurs d'une même entreprise (à savoir le ou les représentants de la personne morale ainsi que les personnes physiques de cette entreprise qui adhérent en leur nom propre) ne peuvent pas détenir plus de deux sièges au sein du conseil d'administration et un siège au sein du comité exécutif.

 

6.3 ADHÉRENTS PARTENAIRES

Dans la limite de tout plafond fixé par le conseil d'administration au nombre d'adhérents partenaires, peut être adhérent partenaire toute entreprise développant, commercialisant ou assurant la maintenance de programmes informatiques complémentaires aux solutions SAP, ou fournissant des prestations de conseil, assistance technique ou intégration relatifs aux solutions SAP, sous réserve qu'elle soit à jour de sa cotisation et s'engage à respecter les dispositions de la charte adoptée par le conseil d'administration pour les adhérents partenaires. Le nombre maximum d'adhérents partenaires et la charte propre à leur collège sont communiqués à toute personne intéressée sur simple demande écrite au secrétariat de l'USF.

Les adhérents partenaires ne disposent pas du droit de vote au sein de l'assemblée générale et ne peuvent être élus au conseil d'administration. Ils ne peuvent non plus être désignés au comité exécutif.

 

6.4 ADHÉRENTS ASSOCIÉS

Peut être adhérent associé toute personne morale dont l’objet est de délivrer un enseignement ou une formation en matière informatique, ou toute association approuvée par le président du conseil d'administration.

Peut être adhérent associé toute personne morale dont l’objet est de délivrer un enseignement ou une formation en matière informatique, ou toute association approuvée par le président du conseil d'administration.

Les adhérents associés ne disposent pas du droit de vote au sein de l'assemblée générale et ne peuvent être élus au conseil d’administration. Ils ne peuvent non plus être désignés au comité exécutif.

Les adhérents associés sont membres de l’association pendant une durée d’un an à compter de l’acceptation de leur demande d’adhésion. A l’échéance de cette période initiale et chaque année, le président peut, après avoir reçu d’un adhérent associé une demande de renouvellement, accepter de renouveler cette adhésion pour une nouvelle période d’un an.

Au terme de la période annuelle d’adhésion et à défaut pour le président de renouveler l’adhésion d’un adhérent associé, ce dernier n'est plus membre de l’association.

 

6.5 ADHÉRENTS HONORAIRES

Sur décision du conseil d’administration, la qualité d'adhérent honoraire peut être décernée à toute personne physique, ainsi qu’à toute personne morale qui alloue ou a alloué à l’association des ressources ou subventions non interdites par les lois et les règlements en vigueur. Cette qualité est attribuée pour la durée fixée par le conseil d'administration et ne peut être perdue que par décision du même conseil ou démission de l'adhérent concerné.

Les adhérents honoraires ne disposent pas du droit de vote au sein de l'assemblée générale et ne peuvent être élus au conseil d’administration. Ils ne peuvent non plus être désignés au comité exécutif.

 

Article 7 – Cotisations

Les différents montants de cotisation payés par les adhérents utilisateurs et par les adhérents partenaires sont fixés chaque année par le conseil d’administration de l’association et ratifiés par l’Assemblée générale.

Les adhérents associés et les adhérents honoraires ne sont pas tenus au versement d’une cotisation.

Article 8 – Démission et exclusion

Les adhérents peuvent démissionner en adressant leur démission au Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les adhérents s’engagent à adresser leur démission au Président du Conseil d’administration dès qu'ils cessent de remplir les conditions d'adhésion qui leur sont propres, telles que prévues ci-dessus. Les adhérents perdent en tout état de cause la qualité d’adhérent de l’association à l’expiration de l’année civile au cours de laquelle ils ont cessé de remplir les conditions applicables.

Le Conseil d’administration a la faculté de prononcer l’exclusion d’un adhérent pour non-respect des statuts, du règlement intérieur de l'association ou, pour les adhérents partenaires, de la charte propre à leur collège, ou pour motif grave, constaté et notifié par le conseil d'administration. Dans tous les cas l’adhérent concerné aura été préalablement appelé à fournir des explications.

La démission ou l’exclusion d’un adhérent ne met pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres adhérents.

Article 9 – Responsabilité des adhérents et administrateurs

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements valablement contractés en son nom, sans qu’aucun des adhérents ou des administrateurs ne puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve des dispositions légales applicables.

 

Fonctionnement de l’association

Article 10 – Conseil d’administration

L’association est gérée et administrée par un conseil d’administration composé de six membres au moins et de dix huit membres au plus, élus par l’assemblée générale ordinaire parmi les adhérents utilisateurs. Un adhérent personne morale ayant envoyé deux représentants à l'assemblée peut présenter à l’élection au conseil d’administration un seul ou les deux de ses représentants.

Pour être éligible, il faut être adhérent utilisateur depuis au moins une année et faire acte de candidature. La durée des fonctions des administrateurs est d’une année, l’année s’entendant de l’intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles. Dans l’hypothèse où aucun candidat ne remplirait les conditions d’ancienneté requises, tout adhérent utilisateur pourrait alors faire acte de candidature.

Les fonctions de membre du conseil d’administration ne donnent lieu à aucune rémunération sous quelque forme que ce soit.

Si une personne physique membre du Conseil d’administration, perd son statut pour une raison de départ en retraite ou de perte d’emploi en cours de mandat, elle peut conserver ses responsabilités, à titre exceptionnel et sur acceptation du Conseil d’administration, jusqu’à la fin de son mandat.

Tout administrateur sortant est rééligible.

Le conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres un président. Le vote par correspondance est admis pour l’élection du président selon les modalités définies dans le règlement intérieur de l’association.

Pour être éligible au poste de président du conseil d'administration, le candidat doit avoir été administrateur pendant au moins deux années et avoir été membre du comité exécutif pendant au moins une année.

Article 11 – Faculté pour le conseil de se compléter

Tant que le Conseil est composé de moins de dix-huit membres, il peut s’il le juge utile pour l’intérêt de l’association se compléter jusqu’à ce nombre en procédant à la nomination provisoire d’un ou plusieurs nouveaux administrateurs.

De même, si un siège d’administrateur devenait vacant, dans l’intervalle de deux assemblées générales ordinaires annuelles, le Conseil pourrait pourvoir provisoirement au remplacement. Il serait tenu d’y procéder sans délai si le nombre de ses administrateurs se trouvait réduit à deux.

De même, dans l’hypothèse de la survenance d’un événement empêchant l’un des administrateurs d’assurer ses fonctions, le Conseil pourrait, s’il le juge utile pour l’intérêt de l’association, le remplacer en nommant un nouvel administrateur. Cette décision devra être justifiée et consignée dans le procès-verbal de la réunion.

Ces nominations seront soumises, lors de la première réunion suivante, à la ratification de l’assemblée générale ordinaire des adhérents ; toutefois, l’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

A défaut de ratification par une assemblée générale, les délibérations et les actes accomplis par le conseil d’administration depuis la nomination provisoire n’en demeurent pas moins valables.

Article 12 – Comité exécutif

Le président du conseil d'administration est chargé de constituer un comité exécutif qui devra avoir l’approbation du conseil d’administration. Le comité exécutif est constitué du président du conseil d'administration, qui le préside, des vice-présidents, d’un trésorier, d’un secrétaire général et d'autres membres choisis parmi les administrateurs.

La durée des fonctions des membres du comité exécutif est d’une année, l’année s’entendant de l’intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles.

Le comité exécutif se réunit au moins neuf fois dans l’année sur convocation de son président et sous son autorité.

S'il en a été désigné un, le délégué général peut être présent lors des réunions du comité exécutif mais ne participe pas aux votes.

Article 13 – Réunions et délibérations du conseil

Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président, ou de la moitié de ses membres.

L’ordre du jour est dressé par le président ou les administrateurs qui effectuent la convocation.

Les administrateurs peuvent participer à distance par tout moyen assurant leur participation en temps réel, tel que la visioconférence, et peuvent voter par correspondance. Les modalités de vote sont précisées dans le règlement intérieur.

La présence, la participation à distance ou la représentation de la moitié au moins des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant d’une voix, et des votes exprimés par correspondance. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

S'il en est désigné un, le délégué général peut être présent lors des réunions du conseil d’administration mais ne participe pas aux votes.

Article 14. – Pouvoir du conseil d'administration

Le conseil d’administration assure collégialement la gestion, l’administration et le fonctionnement de l’association. A cet égard, le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale des adhérents.

Il peut notamment adopter et modifier le règlement intérieur de l'association, adopter et modifier tout règlement ou charte propre à une catégorie d'adhérents, adopter le budget, faire emploi des fonds de l’association, prononcer l'exclusion d'un adhérent et faire représenter l’association en justice par son président, en demande comme en défense.

Le conseil d’administration a seul pouvoir d’accepter les subventions, les dons et legs au titre de l’association.

Article 15. – Délégation de pouvoir

Par délégation du Conseil d’administration, les personnes suivantes sont investies des attributions suivantes :

Le président du conseil d'administration propose périodiquement au conseil les orientations stratégiques de l'association et met en œuvre celles adoptées par le conseil. Il est chargé d’exécuter les décisions du conseil, de veiller au maintien du niveau et de l’actualité des activités réalisées, et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qui l’autorise à la représenter et à agir en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Le président est seul habilité à communiquer au nom de l’association et à déléguer ce pouvoir.
Par délégation du président, le ou les vice-présidents secondent le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement.
S'il en est désigné un, le délégué général est attaché au président et a pour mission d’assurer la gestion opérationnelle du comité exécutif et de contribuer au développement de l’association.
Le secrétaire général, ou le délégué général s’il en a été désigné un, est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux et des comptes-rendus de séance ainsi que de la correspondance et de la tenue du registre.
Le trésorier est chargé de l’établissement et du contrôle des budgets, tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l’autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tout bien ou valeur.

Assemblées générales
Article 16. – Composition et époque de réunion

Les adhérents se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à des modifications de statuts, et d’ordinaires dans les autres cas.

L’assemblée générale ordinaire est réunie chaque année dans les trois mois qui suivent la clôture des comptes, sur convocation du conseil d’administration, au jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.

L’assemblée générale ordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration, lorsqu’il le juge utile, ou à la demande de la moitié au moins des adhérents utilisateurs de l’association.

Article 17. – Exercice budgétaire et social

L’exercice budgétaire et social est considéré du 1er janvier au 31 décembre.

Article 18. – Convocation et ordre du jour

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par lettre individuelle simple ou par courrier électronique indiquant l’objet de la réunion et l’ordre du jour.

L’ordre du jour est dressé par le conseil d’administration. Il n’y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées au moins un mois avant la réunion.

Article 19. – Déroulement de l’assemblée

L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par un vice président ou encore par un administrateur délégué à cet effet par le conseil.

Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire général du conseil d’administration ou le délégué général s’il en a été désigné un, ou, en leur absence, par un administrateur délégué à cet effet par le conseil.

Il est dressé une feuille de présence signée par les adhérents présents, en entrant en séance, et certifiée par le président et le secrétaire de séance.

Article 20. – Nombre de voix

Seuls les adhérents utilisateurs ont droit de vote. Chaque adhérent personne physique détient une voix. Chaque adhérent personne morale détient un nombre de voix déterminé en fonction de sa catégorie de cotisation, dans la limite de 20 voix par adhérent.

Chaque personne physique adhérent utilisateur ou représentant un adhérent personne morale peut recevoir plusieurs délégations de vote, dans la limite du nombre de votes détenus par trois adhérents quels qu'ils soient.

Le vote par procuration ou par correspondance est admis selon les modalités définies dans le règlement intérieur de l’association. Les personnes votant par correspondance sont assimilées aux personnes présentes ou représentées.

Article 21. – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant qui aura été transmis aux adhérents utilisateurs au moins quinze jours avant l’assemblée, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs et délibère sur toutes questions qui lui sont soumises par le conseil d’administration, à l’exception de celles comportant ou entraînant une modification des statuts.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit être composée d’au moins la moitié des adhérents ayant le droit de vote, présents ou représentés.

Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau dans les formes et délais prévus soit l’article 18 ci-dessus et, lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre d’adhérents ayant le droit de vote, présents ou représentés mais seulement sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la première assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés.

Les adhérents honoraires peuvent assister à l’assemblée générale ordinaire. Ils ont un avis consultatif. Ils sont invités sur simple lettre et disposent des dossiers au secrétariat de l’association.

Le rapport annuel et les comptes sont mis chaque année à la disposition des adhérents au siège de l’association.

Article 22. – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut, notamment, décider la dissolution anticipée de l’association, ou son union avec d’autres associations.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée d’au moins la moitié des adhérents ayant le droit de vote présents ou représentés.

Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et dans la forme prescrite à l’article 18 ci-dessus et, lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre d’adhérents ayant le droit de vote, présents ou représentés mais seulement sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la première assemblée.

Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des adhérents ayant le droit de vote et présents ou représentés.

Les adhérents honoraires peuvent assister à l’assemblée générale extraordinaire. Ils ont un avis consultatif. Ils sont invités sur simple lettre et disposent des dossiers au secrétariat de l’association.

Article 23. – Procès-verbaux

Les délibérations de l’assemblée générale des adhérents sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux du conseil, et signés par le président et le secrétaire de séance.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.

Ressources de l’association
Article 24. – Ressources

Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles versées par ses adhérents et d’éventuelles subventions publiques ou privées qu’elle pourra recevoir. Les différentes catégories de cotisations sont indiquées dans le règlement intérieur. Les montants des cotisations annuelles exigibles auprès des différentes catégories de cotisants sont fixés par le conseil d'administration. L'assemblée générale peut décider en cours d'exercice d'imposer des cotisations supplémentaires.

Les ressources de l’association peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 25. – Fonds propres et fonds de réserve

L’association se dote des moyens les plus appropriés pour assurer le fonctionnement des ses activités et faciliter leur développement dans l’optique des orientations prises par son conseil d’administration et d’assumer leur gestion morale et financière dans le cadre des réglementations en vigueur.

Les fonds propres de l’association comportent les fonds associatifs, les réserves, le report à nouveau et le résultat de l’exercice avant affectation. Ils financent l’actif du bilan et peuvent être affectés, par décision du conseil d’administration et approbation de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes, à des fonds spécifiquement dédiés à des projets futurs.

Il pourra sur simple décision du conseil d’administration, être constitué un fonds de réserve qui comprendra l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.

Les disponibilités de trésorerie sont placées conformément à la législation en vigueur.

Dissolution – Liquidation
Article 26. – Dissolution – Liquidation

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée, l’association générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique et qui sera désigné par l’assemblée générale extraordinaire des adhérents.

Formalités
Article 27. – Déclaration et publication

Le conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Le président doit notamment faire connaître dans les trois mois à la préfecture dont dépend le siège social tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.

Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.

 

Fait à Paris, le [●] 2010.

 

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